Dog Family
Conditions d’utilisation des sites web et protection des données personnelles
Article 1. – Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites
Les présentes conditions (ci-après « Conditions « ) s’appliquent à l’utilisation de tous les sites
web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou
détenus par Dog Family dont le siège est établi 194 rue François Sarteel 5060 Auvelais, inscrite au RPM sous le
numéro BE0735.769.744 (ci-après « Doumont Stephanie ») (ci-après les « www.dogfamily.be »).
Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après « Utilisateur »).
En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les
Conditions qui y sont applicables et s’engage à les respecter.
S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.
En cas de non-respect des Conditions, Dog Famely se réserve le droit de refuser l’accès
aux Sites, sans préjudice de son droit d’exiger un dédommagement de la part de tout tiers
pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.
Dog Family se réserve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions
d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.
Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de
toujours être informé de la version la plus récente.
Article 2.- Utilisation des Sites
L’utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur
doit s’enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d’accès et/ou un
mot de passe.
En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas
possible.
En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi
que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.
Dog Family fournit à l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour
une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l’unique
but de l’afficher sur un seul ordinateur.
Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.
L’Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage
personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.
Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les
particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.
Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.
Les Utilisateurs s’engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d’en
perturber le bon fonctionnement.
En cas d’abus ou d’utilisation impropre, Dog Family se réserve le droit de suspendre
et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.
Article 3.- Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de données
Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits
de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à Dog Family.
Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une oeuvre protégée par le droit d’auteur que
des bases de données sur lesquelles Nom de société détient les droits d’auteur et les droits
du producteur.
Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont
protégés par le droit d’auteur.
La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication
publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous
quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique,
mécanique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Dog Family
Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.
Article 4.- Marques et dénominations commerciales
Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les
dénominations Dog Family) sont des marques et/ou des dénominations commerciales
légalement protégées.
Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation
écrite préalable de Dog Family.
Article 5.- Responsabilité
Dog Family mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.
Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, Dog Family décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte,
matériel, immatériel, etc.) résultant :
(1) du contenu des Sites. Dog Family ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou
l’exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les
Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont
susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Dog Family apporte le plus grand
soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait
néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un
contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou
autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;
(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;
(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux éventuels virus,
erreurs ou fraudes informatiques ;
(4) de l’accessibilité/disponibilité des Sites. Dog Family ne garantit pas la disponibilité
permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les
fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat
des interruptions.
Dog Family a par ailleurs le droit de refuser l’accès aux Sites et Services
supplémentaires ou d’y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
Dog Family ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni
de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas
même si Dog Family recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation
de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.
Dans les cas où la responsabilité de Dog Family est engagée, sa responsabilité est
limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité
susmentionnées dans le chef de Dog Family s’appliquent pour autant qu’elles soient
valables en vertu du droit applicable.
Article 6.- Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la
réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et,
en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du
27/04/2016 (RGPD).
L’Utilisateur met irrévocablement à disposition de, Dog Family à titre gratuit, les
données personnelles recueillent au moyen de son site web et marque son accord pour que
Dog Family utilise et transmette ces données à des fins publicitaires, commerciales et
de marketing.
Par l’accord qu’ils donnent au moment d’introduire ou communiquer leurs données
personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec Dog Family, les Utilisateurs
consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles de la manière définie
ci-dessous.
Dog Family collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse,
numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de
visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet
des visiteurs, adresses IP, cookies,…).
Dog Family utilise les données relatives aux Utilisateurs aux fins de management
d’entreprise, de promotion de ses produits et services et d’établissement de statistiques
d’utilisation du site et ce pour une durée de 5 ans.
L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des
tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consentent à recevoir des
informations sur leur adresse électronique (newsletter, etc.).
Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été
collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou
incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple envoie d’un e-mail.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement
de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans
notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps
de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par
la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite
désactiver la possibilité pour Dog Family de procéder à l’utilisation de ses données
personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : 194, rue François Sarteel 5060 auvelais ou d’envoyer un
courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@dogfamily.be
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par
la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient
transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de
protection des données.
Article 7. –Hyperliens
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où Dog Family
ne peut contrôler ces sites, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de
ces sites. Il ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Dog Family ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à
des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Article 8. -Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d’un site web dans le navigateur de
votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie
contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur
le site web (« cookie de session ») ou lors de futures visites répétées (« cookie permanent »).
Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des
partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement
lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant
sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre
ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie
se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et
d’un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et
plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les
différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le
contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et
adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.
Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l’utilisation de
certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les
différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des
commandes, de consulter un site web multilingue et d’actualiser le contenu de votre panier.
De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans
votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex.
Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre
identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles.
Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il
se doit, voire pas du tout.
Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d’analyse statistique et de
mesure d’audience du site et à des fins de simplification d’accès au site. Ce cookie enregistre
des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations
que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs
concernant le visiteur, tel le nom de domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels le
visiteur navigue sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la
date et l’heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le
visiteur est passé au site.
Article 9.- Juridiction et droit applicable
La législation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Namur sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l’utilisation des Sites.